J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01910

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Arrêté du 1er février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0000090A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Bruno Mettling, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 2000.


Christian Pierret